Arrêté du 30 mars 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration) <BR>

J.O. 87 du 14 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0500214A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 mars 2005, la date des élections des représentants du personnel pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration est fixée au 10 juin 2005.